Comment les collectivités territoriales ont-elles réagi aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport annuel consacré au suivi de ses recommandations.
Cette fois, ce sont donc les juridictions financières elles-mêmes qui doivent rendre des comptes. Comme l’a rappelé Pierre Moscovici, Premier président de la Cour, les citoyens « soumettent les juridictions financières à la même exigence de résultat qui s’impose aux services et organismes publics qu’elles sont chargées de contrôler ».
Ainsi, le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur le suivi des recommandations.
Chaque année, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) rendent environ 1 200 rapports, contenant des centaines de recommandations adressées aux responsables publics. Mais qu’en est-il réellement de leur application ?
Un bilan globalement positif
Les recommandations visent à proposer des améliorations concrètes, mesurables et adaptées aux délais propres à chaque domaine. En 2024, 76 % d’entre elles ont été totalement ou partiellement mises en œuvre par les organismes contrôlés.
S’agissant spécifiquement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 79 % des recommandations émises en 2023 ont été suivies d’effet au bout d’un an, dont 47 % entièrement appliquées. La Cour des comptes s’en félicite et note « un niveau avancé de maturité » des actions, en particulier en matière de fiabilisation des comptes, de gouvernance, d’harmonisation des régimes indemnitaires et de respect de la durée légale du travail.
Des progrès encore nécessaires
Les CRTC formulent deux types de recommandations : des rappels au droit (59 %) et des conseils de gestion pour améliorer la performance (41 %). Néanmoins, 18 % n’ont pas encore été appliquées et 3 % ont été explicitement rejetées. Les refus concernent surtout la gestion des ressources humaines (temps de travail, rémunérations) et la répartition des compétences entre collectivités.
La question des 1 607 heures annuelles de travail et des primes reste ainsi un point de tension récurrent. Certaines collectivités se sont mises en conformité, mais d’autres continuent de résister.
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Source : La Gazette des communes, 23/09/2025