Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » défendu par le Premier ministre Sébastien Lecornu suscite pour l’heure davantage de questions que d’adhésion parmi les associations d’élus.
Entre un calendrier contraint et des incertitudes financières, le défi s’annonce de taille à mesure que le projet prend forme.
Depuis l’annonce faite le 13 septembre dernier dans la presse régionale, élus locaux et parlementaires cherchent à cerner les contours de cette réforme présentée comme une réforme de « clarification et de liberté locale ». Le texte devrait être examiné début 2026, après un budget sous tension mais avant les municipales de mars de la même année.
Afin de préparer la concertation, Sébastien Lecornu a engagé une vaste opération d’échanges par courrier. Après les maires, il a écrit, le 19 septembre dernier, aux présidents de régions et de départements, aux associations d’élus ainsi qu’aux responsables des assemblées parlementaires et de leurs délégations aux collectivités, pour détailler les axes de réflexion.
Remettre de l’ordre
Dans ce document, Sébastien lecornu dresse un constat sévère : les interventions multiples des différentes collectivités ont brouillé la lisibilité de l’action publique, dilué les responsabilités et généré des coûts supplémentaires. Trop d’acteurs interviennent sur les mêmes politiques, entraînant dépenses excessives et délais, sans amélioration notable du service rendu.
Face à ce diagnostic, l’exécutif entend « clarifier les rôles et compétences » entre l’État et les collectivités, en s’appuyant sur le principe de subsidiarité. Chaque politique publique devrait être confiée au niveau territorial le plus pertinent, avec les ajustements financiers correspondants.
Parmi les secteurs concernés figurent la santé, notamment l’offre de soins, l’environnement, l’urbanisme et le logement, les transports et mobilités, la culture, le tourisme ou encore le sport. Autant de domaines où les responsabilités pourraient être redistribuées.
Les élus sont invités à formuler leurs propositions d’ici le 31 octobre 2025. L’exécutif promet, à l’issue de cette consultation, un texte législatif « structurant », destiné à rationaliser durablement l’action publique, réduire les doublons et générer des économies sur le long terme.
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Source : La Gazette des communes, 23/09/2025