Le 17 septembre, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale ont étudié plusieurs projets de textes destinés à simplifier les procédures RH, dont l’un concerne les conditions d’avancement en catégorie B.
C’est « la fin d’une injustice qui ne touchait que les fonctionnaires de catégorie B ! », s’est félicité FO à l’issue de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L’instance a en effet rendu un avis favorable unanime sur le projet de décret attendu depuis longtemps.
À partir de 2026, l’avancement de grade en catégorie B ne sera plus conditionné par la règle imposant de nommer à la fois des lauréats de l’examen professionnel et des agents promus au choix. Cette contrainte disparaîtra, ouvrant ainsi davantage de possibilités d’évolution. « Une belle avancée », souligne également la CFDT, qui y voit un moyen « d’élargir le nombre d’avancements ».
Pour rappel, le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 définit les règles communes applicables aux cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT. L’article 25 prévoit deux voies d’avancement de grade, par examen professionnel ou au choix, en fonction de la valeur professionnelle. La catégorie B compte trois grades, et le passage de l’un à l’autre relève de ces modalités.
Au sommaire :
- Pleine application du "ratio promus-promouvables"
- Tableaux d'avancement complémentaires
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Source : La Gazette des communes, 19/09/2025