Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté le 13 juin 2024, établit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d’IA à usage général (GPAI) et proscrit certaines pratiques jugées contraires aux droits fondamentaux.
Vie publique propose un décryptage en huit questions sur la place de l’IA dans l’Union européenne.
Au programme :
1 - Existe-t-il une législation européenne sur l'IA ?
2 - Quelle est la définition de l'intelligence artificielle donnée par le règlement sur l'IA ?
3 - Quelles sont les pratiques d'IA interdites par le règlement ?
4 - Quelles sont les autorités françaises compétentes pour veiller au respect des droits fondamentaux par l'IA ?
5 - Comment s'organisera en France la mise en oeuvre de l'AI Act ?
6 - Comment le règlement sur l'IA soutient-il l'innovation ?
7 - Au-delà du règlement, comment l'UE prend-elle en compte l'intelligence artificielle ?
8 - Quelles différences entre le texte sur l'IA de l'UE et la convention-cadre sur l'IA adoptée par le Conseil de l'Europe ?
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Source : Id-Cités, 12/09/2025