L’instabilité politique actuelle n’est pas sans répercussions sur les territoires ultramarins, où plusieurs projets de loi et réformes se retrouvent aujourd’hui à l’arrêt.
Après avoir occupé une place centrale dans les priorités récentes du gouvernement, les Outre-mer voient leurs dossiers ralentir depuis la perte du vote de confiance du Premier ministre François Bayrou, le 8 septembre. Selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, interrogé par Outre-mer la 1ère, ils apparaissent même comme les « grands oubliés » de cette crise politique. Le départ de François Bayrou pourrait par ailleurs entraîner celui de son ministre des Outre-mer, Manuel Valls.
En huit mois de mandat, ce dernier a néanmoins réussi à faire adopter une loi de refondation pour Mayotte, promulguée le 11 août. Mais d’autres textes, plus structurants pour l’ensemble des territoires ultramarins ou ciblés sur des problématiques locales, n’ont pas eu le temps d’aboutir, au grand regret des élus.
La loi sur la vie chère attendue de pied ferme
Le projet de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-Mer était sans doute le plus avancé et le plus espéré. Annoncé pour l’été, le texte n’a été déposé au Sénat que le 30 juillet et devait être examiné en séance publique les 29 et 30 septembre. Son ambition : réduire l’écart de prix entre l’Hexagone et les Outre-mer, où les produits alimentaires coûtent en moyenne 30 à 41 % plus cher, et les véhicules neufs 10 à 15 %.
Certes, la Martinique a signé en octobre 2024 un protocole abaissant la TVA et l’octroi de mer sur certains produits de première nécessité, avec quelques effets visibles. Mais des mesures plus durables sont attendues, tant sur l’île que dans l’ensemble des Outre-mer. Le projet de loi contenait d’ailleurs plusieurs dispositions techniques pour s’attaquer aux causes structurelles de ces écarts : éloignement géographique, faiblesse des filières locales, ou encore concurrence déséquilibrée.
Sous la pression du Sénat, l’exécutif avait accéléré le calendrier dès le mois d’avril. Le Conseil d’État a validé une partie des mesures le 23 juillet, mais s’est montré réservé sur d’autres, comme l’expérimentation d’un e-hub logistique en Martinique, la possibilité pour les observatoires des prix de saisir la justice, ou encore l’accès prioritaire des PME ultramarines aux marchés publics.
Désormais gelé dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le projet reste au cœur des préoccupations des élus locaux. Et pour cause : les cinq départements et régions d’Outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte – concentrent à eux seuls 24 % des personnes en grande pauvreté en France, alors qu’ils ne représentent que 3 % de la population nationale.
Lire l'article complet
Source : La Gazette des communes, 09/09/2025