Le 1er septembre 2025 ouvre la période préélectorale, au cours de laquelle les intercommunalités et leurs communes membres doivent porter une attention particulière à leurs actions de communication.
En effet, à compter du premier jour du sixième mois précédant les élections municipales et intercommunales, toute communication doit être menée avec prudence afin d’éviter d’influencer les électeurs ou de procurer aux candidats un avantage assimilable à un don.
Durant cette période, la communication institutionnelle se poursuit, car elle relève d’un service public soumis au principe de continuité. Elle a pour finalité d’informer les habitants, de manière neutre et objective, sur les décisions de la collectivité ou sur des faits d’intérêt local.
Elle se distingue ainsi de la communication politique, qui peut présenter des projets non encore réalisés, comporter des promesses ou prendre un ton partisan, voire polémique.
À l’approche d’un scrutin, la communication institutionnelle reste donc possible, mais elle est strictement encadrée par deux dispositifs afin de ne pas interférer avec le processus électoral et de ne pas constituer une forme détournée de financement de campagne.
Au sommaire :
- L’interdiction du financement des campagnes électorales par des personnes morales autres que les partis
- L’interdiction des campagnes de promotion publicitaires des réalisations ou de la gestion de la collectivité
- Le faisceau d’indices dégagé par le juge électoral pour apprécier le caractère électoral de la communication institutionnelle
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Source : Id-Cités, 08/09/2025