Les syndicats et les employeurs ont récemment eu accès à une première version d’un projet de décret visant à simplifier plusieurs procédures de la fonction publique territoriale, notamment en matière d’avancement des agents de catégorie B, du statut des secrétaires généraux de mairie et du compte épargne-temps.
Dans la continuité du rapport Ravignon publié en 2024 et des concertations menées avec les représentants syndicaux et les employeurs, plusieurs mesures de simplification RH ont été identifiées, certaines pouvant être mises en œuvre sans modification législative.
Fin août, la DGCL a ainsi présenté les grandes lignes d’un projet de décret comportant sept articles, qui pourrait être soumis au vote du CSFPT lors de sa séance du 17 septembre. Celle-ci peut se tenir indépendamment de la situation politique. Reste toutefois une incertitude : « Quel avenir pour ce texte si le gouvernement Bayrou venait à chuter ? », s’interroge Pascal Kessler (FA-FP).
Découvrez les mesures présentées par la DGCL relatives à :
- L'avancement de grade en catégorie B
- Les secrétaires généraux de mairie
- L'emploi d'attaché principal
- L'assimilation de certains établissements publics
- Le compte épargne-temps
- Le conseil de discipline
- Les visites médicales
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Source, La Gazette des communes, 02/09/2025