En période électorale, les agents publics doivent faire preuve de réserve dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, que ce soit dans leur travail, sur les réseaux sociaux ou en dehors du service...
La liberté d’expression est une liberté fondamentale non seulement reconnue par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais également par le droit international et européen.
Toutefois, cette liberté n’est pas absolue pour les agents publics, qui sont soumis à des obligations déontologiques spécifiques, notamment le devoir de réserve, l’obligation de neutralité et la discrétion professionnelle, prévues par le statut général des fonctionnaires.
Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, une obligation de retenue et de modération dans l’expression de leurs opinions, afin de préserver l’image, la neutralité et le bon fonctionnement du service public.
Cette obligation n’est pas expressément inscrite dans la loi générale sur la fonction publique, mais elle est fermement consacrée par le juge administratif. Cela signifie que les propos injurieux, outranciers ou jetant le discrédit, tenus par un agent public peuvent être sanctionnés à tout moment, par le juge administratif.
Source : Weka, le 01/09/2025