Les collectivités territoriales sont invitées à adopter leurs délibérations fiscales avant le 1er octobre 2025.
Cette échéance garantit l'application des décisions fiscales pour l'année suivante.
Un catalogue numérique est mis à disposition pour aider les assemblées locales dans leur processus décisionnel en matière de fiscalité. Il recense l’ensemble des options disponibles en matière de fiscalité locale.
Ce catalogue regroupe, pour chaque mesure, les modalités pratiques, les impacts budgétaires estimés ainsi que les références légales correspondantes. Il constitue ainsi un outil essentiel pour l’exercice des compétences fiscales des collectivités.
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Source : Id-Cités, 01/08/2025