Dans la fonction publique, le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) ne veut pas forcément dire travail sérieux.
Aussi, son versement n’empêche pas le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire, comme vient de l’indiquer le tribunal administratif de Marseille dans un jugement du 16 juillet.
Les juges avaient été saisis par une fonctionnaire territoriale stagiaire au grade d’adjoint technique territoriale au sein de la métropole d’Aix‑Marseille‑Provence. Son stage n’ayant pas été suffisamment probant, la métropole avait décidé de le proroger d’une année.
L’administration avait ensuite mis fin à sa période probatoire en cours de stage, en prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Une décision contestée par cette fonctionnaire, qui avait décidé de saisir la justice pour en demander l’annulation. Selon elle, son licenciement était entaché d’une “erreur de fait” et d’une “erreur d’appréciation”. La requérante disait en effet avoir “toujours travaillé avec sérieux et disponibilité”. Cela était attesté, à ses yeux, par le versement à son profit du complément indemnitaire annuel (CIA) qui, pour rappel, tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Elle disait aussi être victime de harcèlement moral de pratiques discriminatoires.
Pour prononcer son licenciement, l’administration s’était pourtant fondée sur son insuffisance professionnelle, son comportement ne s’étant pas amélioré malgré la prolongation de son stage. Au contraire, expliquait l’administration, il a nui gravement au bon fonctionnement du service et impacté la prise en charge des convois funéraires. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir répondu au téléphone lors d’une astreinte, de ne pas avoir respecté des horaires de rendez‑vous avec des familles, d’avoir laissé un diacre seul lors d’un hommage pour aller fumer, d’avoir refusé d’appliquer certaines consignes ou encore de ne pas porter de tenue réglementaire. De multiples retards lui étaient aussi reprochés.
Source: Acteurs Publics, le 23/07/2025