La loi de finances pour 2025 a instauré un mécanisme de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, appelé Dilico.
Le 9 avril dernier, la DGCL a publié la liste des collectivités concernées : 1 924 communes et 141 intercommunalités participeront au dispositif, à hauteur de 500 millions d’euros au total, répartis équitablement entre les deux catégories (soit 250 millions d’euros chacune).
Vous pouvez retrouver à cette adresse deux circulaires publiées récemment par les services d’État à ce sujet :
- la "Note d'information - Prélèvement DILICO des communes, EPCI et départements" :
- la "Fiche sur les modalités de comptabilisation du prélèvement DILICO" :
Vous pouvez également retrouver les arrêtés de prélèvement au titre du DILICO pour 2025 à ces adresses :
- pour les EPCI à fiscalité propre
- pour les communes
Pour plus d’explications, ci-après les notes détaillées de l'AMF sur ces dispositions :
- pour les communes
- pour les intercommunalités
Consultez la Note AMF 13/06/2025
Source : Id-Cités, 20/06/2025