Un arrêté publié au journal officiel le 20 juin 2025 révise les prescriptions techniques applicables à diverses catégories d’installations de gestion des déchets.
Il renforce en particulier les exigences relatives à la prévention des accidents sur les sites soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, conformément aux rubriques 2710 à 2794 de la nomenclature des ICPE.
Les évolutions portent sur les activités de collecte, de tri, de transit, de traitement et de valorisation des déchets, qu’ils soient dangereux ou non.
Ces ajustements ont pour objectif de renforcer la sécurité des installations, en lien avec les enjeux de transition écologique et de lutte contre les pollutions industrielles.
Lire l'arrêté (J.O. 20/06/2025)
Source : Id-Cités, 20/06/2025