Lors d'une réunion avec les employeurs territoriaux, le ministre Laurent Marcangeli a présenté un état d’avancement des mesures de simplification des procédures RH proposées par Boris Ravignon.
Il s'agit notamment des mesures recommandées dans le rapport de mai 2024 sur le coût du millefeuille administratif, la complexité des compétences partagées entre l’État et les collectivités, ainsi que la prolifération des normes.
Toutefois, la mise en œuvre de nombreuses dispositions devra passer par une réforme législative, ce qui risque de compliquer les choses compte tenu du contexte politique actuel.
Concernant le recrutement, l’une des pistes envisagées serait de supprimer l’épreuve orale obligatoire pour les concours sur titre dans la fonction publique territoriale, afin de l’harmoniser avec les autres versants de la fonction publique.
Le ministère mène également une réflexion, notamment dans le secteur territorial, sur la possibilité de recourir plus largement aux contrats à durée indéterminée (CDI) après trois années de contrat à durée déterminée (CDD). Il est aussi question de permettre, à titre exceptionnel, une prolongation de deux mois des suspensions d’agents en attente d’un jugement pénal ou d’une sanction disciplinaire, et d’envisager un allongement de la durée maximale d’exclusion temporaire pour les sanctions du premier groupe.
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a également formulé plusieurs propositions de simplification. Parmi celles-ci figurent la création d’une voie d’accès spécifique à la fonction publique pour les apprentis, ainsi que la valorisation de l’expérience professionnelle acquise dans le secteur public et privé pour l’éligibilité aux troisièmes concours.
Enfin, la DGAFP propose la mise en place d’un nouveau dispositif de promotion interne pour les agents ayant suivi une formation certifiante.
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Source : Acteurs publics, 13/06/2025