Le plan gouvernemental intègre des recommandations dans le rapport, comme le renforcement des écomodulations dans la filière REP "Emballages ménagers et papiers graphiques", le lancement d’une campagne nationale sur l’extension des consignes de tri, et un appui accru aux collectivités territoriales.
Ces mesures illustrent la reconnaissance du rôle stratégique joué par le Sénat dans l’élaboration des politiques publiques en matière d’économie circulaire.
La commission se réjouit également des déclarations de la ministre concernant la consigne pour recyclage, faites en marge de la présentation du plan. En ne présentant plus cette mesure comme le levier central d’action — contrairement à certaines prises de position antérieures émanant du plus haut niveau de l’État — le Gouvernement a pris en compte les réserves exprimées par le Sénat. Celui-ci a toujours défendu une approche nuancée et différenciée de cet outil, en raison de ses effets pervers et de son caractère réducteur, concentrant le débat sur les seules bouteilles en PET parmi les déchets plastiques.
Néanmoins, la commission demeure attentive aux critiques émises par plusieurs associations environnementales et représentants des collectivités, qui dénoncent un déséquilibre persistant entre les mesures de réduction à la source et celles centrées sur le recyclage. Certaines avancées méritent d’être saluées — comme la fin annoncée des achats de bouteilles plastiques par l’État d’ici 2026, le soutien à l’innovation dans le domaine du réemploi, ou encore la mise en place d’une prime à l’incorporation de matières recyclées. Le Sénat restera toutefois vigilant quant à la mise en œuvre concrète de ces engagements, qui devra faire l’objet d’un suivi rigoureux.
La commission restera pleinement mobilisée pour évaluer l'application effective des mesures annoncées. Elle poursuivra ses travaux dans le cadre de la mission d’information sur le bilan de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont les conclusions seront rendues publiques le 25 juin prochain.
Lire le communiqué Sénat 16/06/2025
Source : Id-Cités, 17/06/2025