Lors de la constitution d’un dossier d’invalidité imputable au service, les pièces justificatives obligatoires varient selon la nature de l’événement (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)
Ces documents sont indispensables à l’instruction du droit à une rente d’invalidité. Afin de garantir un traitement optimal de votre demande, nous vous recommandons de vérifier que l’ensemble des pièces exigées est bien réuni avant l’envoi du dossier.
Constitution d’un dossier d’invalidité imputable au service : éléments à fournir
La nature de l’événement à l’origine de l’invalidité (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) détermine les justificatifs à joindre obligatoirement au dossier. Ces pièces sont essentielles pour l’examen du droit à une rente d’invalidité. Pour garantir un traitement efficace de votre demande, assurez-vous que toutes les pièces requises sont bien présentes avant de transmettre le dossier.
Bonnes pratiques – Transmission dématérialisée via PEP’s
Dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », les documents à fournir sont automatiquement listés en fonction des éléments saisis dans le dossier.
Par exemple, si vous déclarez un cas de maladie professionnelle, pensez à sélectionner l’option « Maladie professionnelle » dans la rubrique « Informations pour l’étude du dossier ». Cela permettra de générer la liste des justificatifs spécifiques à cette situation.
Points de vigilance
- Consultez régulièrement les éventuelles demandes de pièces complémentaires. En cas de besoin médical supplémentaire, un commentaire explicatif du régime accompagne toujours la demande.
- Vérifiez que le dossier médical est complet. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit et entraînera un allongement du délai de traitement.
Important : Les dossiers sont traités par les gestionnaires CNRACL selon la date de radiation des cadres.
Pour plus d’informations, consultez l’article : « Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ? »
Consultez le site CNRACL
Source : Id-Cités, 16/06/2025