IA : ne pas oublier le droit des administrés - e-doc CACEM

Le développement parfois chaotique de l’intelligence artificielle pose particulièrement problème lorsqu’il touche au processus de décision administrative.

C’est pourquoi la réglementation exige que chaque collectivité informe clairement tout administré concerné par une décision individuelle reposant, même en partie, sur un traitement algorithmique.

Au sommaire :

  • Prendre conscience de la place de l’IA dans l’action publique
  • Mesurer l’impact des logiciels « métier »
  • Comprendre l’importance du code des relations entre le public et l’administration
  • Recenser les décisions individuelles prises en se fondant sur un logiciel
  • Assurer l’information individuelle des administrés demandeurs

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Source : Gazette des communes, 11/06/2025

 

 

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