Le premier tour de vis budgétaire post-PLF 2025 est désormais acté. Un décret, publié au Journal officiel samedi 26 avril, annule 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels.
Ces ajustements budgétaires s’inscrivent dans le cadre de l’effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par Bercy, pour contenir le déficit public. Ils visent à compenser le ralentissement de la croissance et la réduction des recettes fiscales, lié au contexte international instable, marqué notamment par la guerre commerciale relancée par Donald Trump avec ses mesures protectionnistes sur les droits de douane.
L’objectif est clair : permettre coûte que coûte à la France de respecter sa trajectoire de redressement des finances publiques, avec un déficit ramené à 5,4 % du PIB en 2025, puis sous la barre des 3 % à l’horizon 2029.
Le décret s’attaque aux crédits de 26 missions différentes, et 78 programmes budgétaires. La mission la plus affectée est "écologie, développement et mobilité durables" avec 549 M€ d’annulation de crédits en autorisations d’engagement (AE), soit près de 18 % de l’ensemble du décret.
La mission "Relations avec les collectivités territoriales", intéressant plus particulièrement les collectivités, est quant à elle amputée de 115 M€ de crédits en AE, soit 3,79 % de l’ensemble du décret. Sans être exhaustif, l’exécutif a retranché 70,9 M€ en AE à la mission « Cohésion des territoires », 99,9 M€ en AE à la mission "Culture", 77 M€ en AE à la mission « Sécurités » ou encore 54 M€ en AE à la mission "Transformation et fonction publiques".
Mais c’est surtout la coupe de 63,2 M€ en AE sur le « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » qui fait le plus réagir. Couramment appelé comme « Fonds vert », ce programme finance les projets des collectivités sur la transition écologique. Son montant s’élevait il y a encore un an à 2,5 Md€, et avec cette coupe, il est ramené à 1,087 Md€.
Au total, entre 150 millions d’euros et 200 millions d’euros de coupes budgétaires concerneraient les collectivités locales, d’après André Laignel, le président du comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l’Association des maires de France. Un chiffre qu’aucun ministère n’a pu confirmer.
Le gouvernement organise ce mardi 6 mai 2025 une "Conférence financière des territoires", avec autour de la table les représentants des différentes associations d’élus locaux, les représentants du Comité des finances locales (CFL) et les présidents des délégations parlementaires aux collectivités territoriales. Pour l’exécutif, l’objectif est aussi de donner plus de visibilité pour les collectivités, et de jouer cartes sur tables, alors que de nouvelles annulations de crédits pourraient bien avoir lieu dans les prochains mois.
Source: La Gazette, le 30/04/2025