Avantages en nature : nouvelle réglementation à partir de février 2025 - e-doc CACEM

Un arrêté  du 25 février 2025 fixe des règles mises à jour concernant les avantages en nature, notamment en matière de nourriture, de logement, de véhicules de fonction, de bornes de recharge électrique et d’outils technologiques.

Il s’applique aux cotisations et contributions relatives aux périodes d’activité débutant à compter du 1er février 2025. 

Consultez l'arrêté  (J.O. 27/02/2025)

Source : Légifrance, 27/02/2025

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