Délit de séparatisme, encadrement de l'instruction, contrat d'engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes ...Quelques mesures phares de la loi qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.
Actualités
Présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l'horizon 2027.
Contrat d’apprentissage dématérialisé pour tout le secteur public, prime aux tuteurs et concours adaptés côté Etat, dérogations à des quotas de recrutement…
Coup de projecteur sur ce que va changer ce projet de loi pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique.
Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation.
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