Depuis le début de l’année 2025, le Parlement a examiné de nombreux textes, parmi lesquels plusieurs propositions de loi transpartisanes.

Avant que le Premier ministre François Bayrou ne soit contraint de démissionner le 9 septembre dernier, près d’une cinquantaine de lois ont été promulguées.

Celles-ci sont présentées en synthèse dans ce dossier.

Au sommaire :

• Élections - Vie citoyenne
• Sécurité - Justice
• Collectivités locales - Fonction publique
• Santé - Solidarités
• Economie - Finances publiques
• Travail
• Agriculture
• Environnement - Énergies - Transports
• Logement
• Enseignement supérieur - Culture
• UE- International

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Source : Vie publique, 16/10/2025