Les récentes notes d’information publiées par la DGCL entre septembre et octobre 2025 détaillent plusieurs mesures financières et techniques concernant directement les collectivités territoriales.

Elles traitent notamment de la notification du dispositif de compensation des pertes liées aux redevances minières, de la régularisation des dégrèvements de taxe d’habitation indûment perçus, de la répartition pour 2025 de la dotation relative aux titres sécurisés, ainsi que des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation (DGD) portant respectivement sur l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire et sur l’élaboration des documents d’urbanisme.

 

Source : Id-Cités, 10/10/2025