Un arrêté  paru au journal officiel du 3 janvier 2025 modifie l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs. 

Ce texte a pour objectif de mettre à jour les maquettes du compte administratif 2024, élaboré par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, soumis à l'application de l'instruction budgétaire et comptable M.57.

Cette mise à jour des modèles de comptes administratifs, organisés par nature et par fonction, intègre un nouvel état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Ce document, créé par l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, voit ses modalités définies pour l'exercice 2024 par le décret du 16 juillet 2024 pris en application de cet article.

La production de cet état annexé est obligatoire uniquement pour les collectivités mentionnées au I de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Source : Id-Cités, 06/01/2025