S'appuyant sur les contrôles réalisés par les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes a analysé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements confient la gestion de services publics locaux à des entreprises privées.

Dans son rapport, la Cour dresse un constat sévère de ces délégations de services publics (DSP).

Les magistrats financiers soulignent que les collectivités doivent encore progresser dans la mise en concurrence des entreprises privées chargées de ces services.

Elles sont également invitées à mieux négocier et rédiger les contrats, tout en renforçant leur contrôle afin d’établir une relation plus équilibrée entre les deux parties.

Pour remédier à ces insuffisances, la Cour formule plusieurs recommandations visant à garantir un choix éclairé du mode de gestion des services publics locaux.

Lire l'article, Acteurs Publics 18/12/2024

Source : Cour de Comptes, Décembre 2024