Un décret du 4 décembre 2024 modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'article 5 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 concernant les brigades cynophiles de police municipale.
Il élargit le champ d'application de l'arrêté définissant le contenu et la durée de la formation initiale et des entraînements liés à la spécialité cynophile.
Le texte prolonge, jusqu'au 1er janvier 2026, la dérogation permettant aux agents de police municipale titulaires d’une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité cynophile d'exercer en tant que maîtres-chiens sans avoir suivi, avec succès, la formation préalable dispensée spécifiquement par le CNFPT. En outre, il ouvre la possibilité pour les gardes champêtres de devenir moniteurs en maniement des armes ou en techniques professionnelles d’intervention avec bâtons. Enfin, il met en conformité es réglementations relatives à l’uniforme des gardes champêtres.
Source : Légifrance, J.O. du 5/12/2024