Cette directive établit des règles concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées urbaines pour protéger l'environnement et la santé humaine, en adoptant l'approche intégrée « Une seule santé ».
Elle vise également à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à des niveaux durables, à optimiser le bilan énergétique des opérations liées aux eaux usées urbaines et à favoriser la transition vers une économie circulaire.
Par ailleurs, elle fixe des dispositions relatives à l'accès aux installations sanitaires pour tous, à la transparence dans le secteur des eaux usées urbaines, à la surveillance régulière des paramètres pertinents pour la santé publique, ainsi qu'à l'application du principe du pollueur-payeur.
Un cadre renforcé pour le traitement des eaux résiduaires
Ce nouveau cadre réglementaire étend les exigences en matière de gestion des eaux résiduaires urbaines à toutes les agglomérations de plus de 1 000 habitants. Pour les agglomérations de 10 000 habitants ou plus, des mesures spécifiques sont prévues, incluant des traitements tertiaires pour réduire les nutriments dans les zones sensibles à l’eutrophisation et des traitements quaternaires visant les micropolluants. Les stations d'épuration des grandes agglomérations (≥ 150 000 EH) devront systématiquement mettre en œuvre ces technologies avancées afin de protéger les eaux réceptrices contre les polluants chimiques.
Neutralité énergétique et lutte contre la pollution diffuse
Le secteur des eaux résiduaires devra atteindre la neutralité énergétique d’ici 2045 en produisant autant d’énergie renouvelable qu’il consomme, grâce à des solutions comme le solaire, le biogaz ou la récupération thermique. Par ailleurs, les agglomérations de 10 000 EH ou plus devront élaborer des plans de gestion intégrée des eaux pluviales pour limiter la pollution due aux épisodes pluvieux et aux eaux de ruissellement. Un régime de responsabilité élargie des producteurs est également mis en place, impliquant les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques dans le financement des traitements contre les micropolluants.
Un accès équitable et des exigences sanitaires accrues
Les États membres devront garantir un accès universel à des installations sanitaires sûres et adaptées, avec une attention particulière pour les populations vulnérables. Dans les agglomérations de 10 000 EH ou plus, une surveillance sanitaire renforcée des eaux résiduaires sera obligatoire pour détecter des indicateurs tels que les virus (comme le SARS-CoV-2) ou les résistances antimicrobiennes, contribuant ainsi à la protection de la santé publique.
Avec cette réforme, l’Union européenne poursuit des objectifs ambitieux en matière de protection environnementale, d’efficacité énergétique et d’inclusion sociale, assurant une gestion durable et équitable des eaux pour tous.
Lire la Directive (UE) J.O. UE-2024
Source : Id-Cités: 17/12/2024