En tant qu'employeur de la fonction publique, vous êtes responsable de remplir vos obligations déclaratives. Les modalités pratiques vous seront précisées début 2025. 

À partir de février 2025, vous devrez transmettre mensuellement vos déclarations sociales nominatives (DSN) à la CNRACL.

Les employeurs ne procédant pas par DSN (en raison de la reconduction exceptionnelle du dispositif dérogatoire pour 2025) devront soumettre, en janvier, leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) pour l'exercice 2024 à la CNRACL. Pour ce faire, connectez-vous à PEP’s, rubrique « Déclarations » et sélectionnez le service « Déclarations individuelles (DI) ».

Consultez Boites à outils DSN et DADS CNRACL

Source : Id-Cités, 13/12/2024