Un décret  fixe la composition des comités territoriaux pour l'emploi en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Il précise également les règles d'organisation et de fonctionnement de ces comités pour l'accomplissement de leurs missions.

Par ailleurs, il apporte des ajustements rédactionnels concernant la composition des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les territoires ultramarins, ainsi que la composition de leurs bureaux. Le décret adapte également les références réglementaires relatives aux comités et à leur commission compétente en matière d'insertion par l'activité économique.

Enfin, il instaure des dispositions permettant la suppléance des membres titulaires représentant les missions locales et Cap Emploi au sein des comités départementaux pour l'emploi en métropole.

Source: Légifrance, J.O. du 05/12/2024