Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée.

La loi AGEC impose aux acheteurs publics d’acquérir des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Un décret du 1er juillet 2024 renforce ces obligations, accompagné d’un guide publié par le CGDD pour aider les acheteurs à les appliquer. Ce guide détaille 17 catégories de produits concernées et les proportions minimales à respecter.

Des fiches pratiques présentent, pour chaque catégorie de produits visée, les produits concernés et les proportions minimales d’achats de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées à respecter.

Les produits réemployés, définis par le Code de l’environnement, ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité mais peuvent inclure une garantie contractuelle. Lire l'article complet.

Référence: Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée – Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC, Commissariat général au développement durable, novembre 2024.

Source : Weka, le 3/12/2024