La commande publique, représentant 10 % du PIB, occupe une position stratégique dans la transition écologique et la transformation des territoires. 

En privilégiant des produits durables et issus de l'économie circulaire, les achats réalisés par l'État et les collectivités favorisent des modèles de production respectueux de l'environnement, avec une attention particulière portée à la réduction des déchets et de l'impact climatique, tout en mobilisant les acteurs économiques.

Cette ambition est incarnée par l'article 58 de la loi AGEC  (adoptée le 10 février 2020), qui impose depuis mars 2021 aux acheteurs publics de privilégier des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

À la suite d'une évaluation réalisée en 2022-2023, un nouveau décret applicable au 1er juillet 2024 vient renforcer l'efficacité de ces obligations. Le Commissariat général au développement durable, en collaboration avec les directions concernées, a publié un guide destiné à accompagner les acheteurs publics et à sensibiliser les fournisseurs.

Ce guide, structuré en deux parties, détaille les obligations légales, répond aux questions fréquentes et propose des exemples concrets d'achats en lien avec l'économie circulaire.

Consultez le Guide, MTE  - Novembre 2024

Source : Id-Cités, 02/12/2024