Chaque année, les collectivités locales sont tenues de rédiger et de soumettre à leur comité technique (CT) un rapport détaillant l'état de la collectivité.
Ces rapports sociaux uniques sont ensuite analysés statistiquement par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et font l'objet de publications élaborées en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sous la supervision du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
1. Emploi
Effectifs et types de contrats :
67 % des collectivités employaient au moins un contractuel sur un poste permanent en 2022.
Une part significative des agents est embauchée sur des contrats courts ou non permanents, bien que les fonctionnaires restent majoritaires.
Statuts des agents :
La majorité des agents (environ 75 %) sont des fonctionnaires titulaires. Les contractuels représentent une proportion croissante, notamment pour des postes spécifiques ou en raison de difficultés de recrutement.
Recrutements :
Les recrutements ont légèrement augmenté par rapport à 2021, en réponse aux besoins croissants des collectivités, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’environnement.
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2. Temps de travail
Durée légale et pratique :
La durée légale de travail (1 607 heures par an) est appliquée dans la majorité des collectivités, mais des dérogations subsistent pour des agents bénéficiant de régimes particuliers.
Temps partiel :
Environ 7 % des agents à temps complet choisissent de travailler à temps partiel, principalement pour raisons personnelles ou familiales.
Absences et congés :
Le taux d’absentéisme reste stable, avec des motifs dominants comme les congés maladie, maternité et les accidents de travail.
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3. Formation professionnelle
Budget formation :
La part des dépenses consacrées à la formation reste stable par rapport aux années précédentes. En moyenne, les agents suivent une formation de 3 jours par an.
Thématiques prioritaires :
Formation en gestion des risques professionnels, transition numérique et amélioration des compétences relationnelles.
Une attention particulière est portée à la montée en compétences des agents en charge des services publics essentiels (éducation, social, environnement).
Accès à la formation :
es agents contractuels et ceux à temps partiel bénéficient parfois d’un accès limité à la formation, malgré les efforts des collectivités pour inclure ces catégories.
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4. Santé et conditions de travail
Prévention des risques professionnels :
Des plans d’action ont été développés pour réduire les risques physiques (exposition à des charges lourdes, postures contraignantes) et psychosociaux (stress, surcharge de travail).
Santé mentale :
Une augmentation des initiatives liées au bien-être au travail, incluant des séances de sensibilisation et un meilleur accès aux services de soutien psychologique.
Accidents de travail :
Les accidents de travail restent fréquents dans les secteurs opérationnels (nettoyage, services techniques), mais des efforts sont faits pour réduire leur incidence via des formations spécifiques et des équipements adaptés.
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5. Égalité et diversité
Égalité femmes-hommes :
Les femmes représentent environ 62 % des agents, mais des écarts persistent dans les fonctions de direction et les niveaux de rémunération.
Inclusion :
Les collectivités investissent dans l’intégration des personnes en situation de handicap, avec des aménagements de postes et des recrutements dédiés.
Consultez :
- La Version intégrale des Rapports sociaux uniques 2022 - DGCL
- La Version détaillée des Rapports sociaux uniques 2022 - DGCL
Source : Id-Cités, 02/12/2024