Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau.
Quelques jours après avoir livré les résultats d’une étude sur le financement de la politique de l’eau qu’il a commanditée en partenariat avec Amorce, Intercommunalités de France et l’Association nationale des élus de bassin, le CFE a organisé un colloque pour débattre de cet enjeu le lundi 25 novembre, au Palais du Luxembourg.
Une dépense de 23,4 milliards d’euros par an
La politique de l’eau représente 23,4 milliards d’euros de dépenses annuelles, dont 10 % versés par les agences de l’eau (ce chiffre atteint 25 %, si l’on ne considère que la part "investissement"). Ce financement historique s’appuie sur la facture d’eau payée par les usagers.
Le petit cycle de l’eau (adduction en eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales, infrastructures et services associés) concentre 92 % de ces dépenses, soit 21,5 milliards d’euros. Mais les enjeux ont évolué vers la préservation de la ressource, des milieux aquatiques, la prévention des inondations, l’adaptation au changement climatique. C’est ce que l’on appelle le grand cycle, qui représente maintenant 1,9 milliard de dépenses par an.
13 milliards supplémentaires
L’étude pilotée par le CFE montre en effet l’ampleur des coûts non couverts : au total, 13 milliards d’euros par an. Notamment 5 milliards de coûts environnementaux, qui correspondent au budget annuel qu’il faudrait consacrer à la dépollution et à la restauration des masses d’eau pour atteindre leur bon état au sens de la directive-cadre sur l’eau, 4,2 milliards d’euros par an de déficit annuel d’investissement pour les infrastructures d’eau et d’assainissement.
S’ajoutent à cela le traitement des pollutions émergentes, évalué entre 400 millions et 1 milliard d’euros par an, et les besoins financiers non encore chiffrés que va imposer la directive-eaux résiduaires urbaines (DERU) fraîchement révisée. Sur cette DERU 2, le ministère de la Transition écologique est en train de calculer les montants en jeu et devrait les dévoiler début 2025.
A ces sommes vertigineuses, s’additionnent les 3 milliards d’euros par an de coûts assurantiels des dommages générés par les sécheresses et les inondations. Des dépenses qui ne cessent de s’alourdir faute de capacité à actionner des leviers de prévention.
La facture d’eau ne pourra pas tout payer
La conclusion du CFE est que le modèle économique doit être revu. « Un nouvel équilibre entre tarifs, redevances et fiscalité est à rechercher », prêche Thierry Burlot qui estime que la facture d’eau ne peut plus continuer à financer tous ces enjeux environnementaux et qu’il faudra trouver d’autres leviers pour financer le grand cycle, restaurer les milieux aquatiques, renforcer la gestion quantitative, prévenir les inondations.
"Il n’y a pas de mystère, chacun va devoir payer plus cher : les usagers domestiques, les agriculteurs, les industriels…" estime de son côté Pierre Rampa, président de Canalisateurs de France.
S’agissant du petit cycle, Régis Banquet, vice-président d’Intercommunalités de France chargé de l’eau, pousse en avant les 25 propositions formulées au printemps dernier par l’association d’élus, de façon concertée avec la FNCCR et les entreprises de l’eau.
Source: La Gazette, le 29/11/2024