La DERU2 impose de nouvelles règles pour les stations d’épuration. Et surtout, elle crée une REP sur les micropolluants pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques.

Elle était attendue depuis longtemps ! La directive-cadre sur les eaux résiduaires urbaines (dite DERU), qui date de 1991, vient d’être révisée par une DERU 2, qui impose de nouvelles obligations. Ce texte vise des objectifs très ambitieux qu’il faut désormais transposer en droit français. Mais jusqu’ici, il n’y a eu aucune concertation avec les acteurs. 

Des exigences renforcées

Parmi les obligations nouvelles, avant le 31 décembre 2035, toutes les agglomérations d’assainissement comprises entre 1 000 et 2 000 équivalent habitants (EH) devront être équipées de systèmes de collecte d’eaux usées. En outre, les rejets de ces stations d’épuration (STEP) seront soumis à un traitement secondaire pour réduire la quantité de matière organique.

Pour les step égales ou supérieures à 150 000 EH, un traitement de l’azote et du phosphore (traitement tertiaire) est obligatoire au plus tard le 31 décembre 2039. Pour les step de 10 000 EH, cette date est fixée au 31 décembre 2045.

Sur ce sujet, la FNCCR a plaidé pour une adéquation des moyens de traitement en fonction du milieu récepteur, et en prenant en compte en priorité les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE). 

Micropolluants : la grande nouveauté

Côté micropolluants, la directive était très attendue. Elle impose de les traiter au plus tard au 31 décembre 2045, pour les step égales ou supérieures à 150 000 EH, mais aussi pour celles de 10 000 EH situées dans des zones particulières (captages d’eau potable, eaux de baignade, activités aquacoles). Ce traitement quaternaire va induire des coûts d’investissement très important.

La grande nouveauté, c’est que les industries pharmaceutiques et cosmétiques devront contribuer à hauteur de 80% de ces coûts supplémentaires (tant d’investissement que de fonctionnement) grâce à la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur (REP). "L’application du principe responsable-payeur est une avancée importante. Sous réserve de son application effective, il sera un levier d’incitation des industriels à la réduction de la présence de substances polluantes dans leurs produits", analyse Franco Novelli.

Mais cette REP ne concerne pour l’instant que 12 molécules présentes dans des médicaments et cosmétiques.

Neutralité énergétique

Enfin, autre nouveauté importante de ce texte : la neutralité énergétique. Toutes les step de plus de 100 000 EH doivent effectuer un audit énergétique d’ici le 31 décembre 2028 (2032 pour celles comprises entre 10 000 EH et 100 000 EH). L’objectif est d’atteindre l’équilibre énergétique au 31 décembre 2045 au niveau national, c’est-à-dire que l’énergie annuelle produite par des sources renouvelables soit égale à l’énergie utilisée.

La FNCCR salue les orientations de valorisation du potentiel énergétique, notamment des boues. En revanche, elle craint que l’objectif de neutralité recherché ne soit plombé par les dépenses énergétiques inhérentes aux nouveaux traitements (performances N et P et micropolluants principalement).

Source: Techni'Cités, le 18/11/2024