L’octroi de mer revient sur le devant de la scène : une étude évalue son impact sur les prix à la consommation et détaille des pistes de réforme pour rendre cet impôt plus lisible.

Cette imposition spécifique qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion vise à taxer à leur arrivée les produits importés et, dans une mesure bien moindre, les produits locaux pour compenser les handicaps structurels des économies ultramarines et participer au financement des collectivités (1,644 milliards d’euros en 2022). Les taux sont fixés par les conseils régionaux (ou le conseil général à Mayotte) et les recettes sont versées aux collectivités.

Amendement au projet de loi de finances 2025

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2025 a été adopté à l’Assemblée pour « ajuster la TVA » jusqu’au 31 décembre 2027. Ces deux mesures seront compensées par une suppression d’exonérations sur d’autres produits non-alimentaires ou l’augmentation sur des produits importés à forte valeur ajoutée.

Plus de lisibilité

Il n’est pas question pour l’ACCD’OM d’abandonner une taxe dont les collectivités arrêtent le taux contre une part de TVA. L’ACCD’OM est favorable à une révision de l’octroi de mer qui, contrairement à la TVA, n’est pas visible sur la facture finale payée par les consommateurs.

"Le fait que l’octroi de mer soit payé à l’entrée (lors du dédouanement des marchandises importées) augmente automatiquement son poids à chaque passage des marchandises dans les mains des intermédiaires. Sur les 9 millions d’euros perçus, seulement 5 millions reviennent à la collectivité" ajoute la vice-présidente de l’ACCD’OM Sophie Charles.

Et Nadia Damardji d’ajouter : « Comme elle disparaît comptablement, elle est aussi taxée. Or la loi interdit cette intégration dans la base d’imposition de la TVA ». L’idée serait donc de s’inspirer du mécanisme de cette dernière tout en gardant son pouvoir sur les taux. 

Références:

Source: La Gazette, le 18/11/2024