L'arrêté du 17 octobre 2024 introduit le programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2025, portant sur les ménages et les collectivités territoriales.
Il détaille les enquêtes à réaliser, en indiquant le service responsable de chaque enquête, ainsi que celles revêtant un caractère obligatoire. Les avis d'opportunité, de conformité, d'examen, ainsi que les descriptions des enquêtes seront disponibles en ligne dès leur publication sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr).
Exemples d'enquêtes :
- Recensement annuel de la population
- Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (incluant l'enquête de contrôle de l'exhaustivité des mariages, en complément de l'enquête sur l'état civil)
Sont concernés par ces mesures, les ménages et collectivités territoriales sélectionnés pour les enquêtes statistiques, ainsi que les services responsables de leur mise en œuvre.
Lire l'arrêté, 17/10/2024, (J.O 23/10/2024)
Source : ID-Cités, 23/10/2024.