L'AMF propose à ses intercommunalités adhérentes un outil destiné à les accompagner dans l'élaboration de leur pacte financier et fiscal. Les intercommunalités non adhérentes peuvent également bénéficier d'un accès temporaire.
Cet outil facilite la réalisation d'estimations financières dans trois domaines où la loi offre aux collectivités une certaine flexibilité dans l'organisation de leurs relations financières :
- Révision libre des attributions de compensation : possibilité de modifier le montant des attributions de compensation (AC), à la hausse ou à la baisse, selon des critères choisis.
- Répartition des montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) : libre distribution des fonds en fonction de critères spécifiques.
- Répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) : allocation de l’enveloppe selon les critères obligatoires définis par la loi, tout en intégrant des critères supplémentaires au besoin.
Cet outil, simple d'utilisation, permet de simuler différents scénarios en s'appuyant sur des données accessibles en "Open data" sur les sites institutionnels de la DGCL et de la DGFIP, qui sont régulièrement actualisées (les dernières données ont été mises à jour en juillet 2024).
Lire la Note complète AMF, 11/10/2024