Intercommunalités de France a publié une estimation des ponctions prévues par le gouvernement sur les 450 plus grandes collectivités locales à hauteur de 3 milliards d'euros.

D’après les estimations d’Intercommunalités de France, environ 450 collectivités (pdfla liste complète est à télécharger ici), qui représentent 68 % des dépenses d’investissements, seraient concernées pour des montants allant de 0,8 à 154 millions d’euros par collectivité. Les ponctions de l’État représenteraient jusqu’à 15 % de leur épargne brute, selon l’association d’élus.

Dans le détail, 812 millions d’euros seraient ponctionnés sur les communes, 497 millions d’euros sur les intercommunalités, 1,1 milliard d’euros sur les départements et 606 millions d’euros sur les régions.

Les élus locaux sont vent debout depuis mardi contre cette mesure d’économie.

Le dispositif présent dans le PLF 2025 concernerait les collectivités locales dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 millions d’euros par an. 

Concrètement, si les collectivités dépassent le solde budgétaire prévu pour l’année N, l’écart entre le solde réalisé et le solde prévu sera prélevé l’année N+1 sur les recettes des 450 grandes collectivités éligibles pour être placé dans un fonds de péréquation. Le taux de prélèvement sera identique pour toutes les collectivités dans le dispositif et ne pourra pas excéder 2% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Le gouvernement anticipe un prélèvement de 3 milliards d’euros en 2025, mais précise qu’il pourrait être réduit si les dépenses locales évoluent moins que prévu.

Même si le gouvernement explique avoir écarté les collectivités locales les plus fragiles c’est à dire, les communes et intercommunalités bénéficiaires du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’une vingtaine de départements en fonction de l’indice de fragilité sociale utilisé pour leur fonds de sauvegarde, Sébastien Martin,le président (DVD) d’Intercommunalités de France dénonce "une ponction directe, au moment où les collectivités locales sont au pic de leur cycle d’investissement".

Références: la liste d'Intercommunalités de France des 450 collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes.

Source: La Gazette, le 10/10/2024