Repris en juin 2018 dans le Livre Bleu Outre-mer, le plan eau DOM (Pedom) a été adopté en mai 2016 pour une durée de 10 ans. Son évaluation à mi-parcours a été effectuée en 2021. Ce document, achevé en février 2022, vient seulement d’être mis en ligne.

Les auteurs de la mission demandent de poursuivre les financements dédiés car l’emprunt est "hors de portée de la majorité des autorités organisatrices tant leur situation est compliquée".

La mission craint de clore ce plan, en 2026, sur une situation d’échec. Elle souligne que la mise à niveau des services pour l’eau potable n’est pas atteignable sur les cinq dernières années du plan. Quant à l’assainissement, elle n’envisage une amélioration qu’à des horizons temporels plus éloignés.

Pour la mission, même si le sujet relève de la compétence des communes et des EPCI, la gravité des enjeux sur l’eau potable légitime l’engagement de l’Etat. En matière d’assainissement, les DOM sont loin de remplir les normes européennes et exposent la France à tout moment au risque de contentieux communautaire. C’est pourquoi la mission conseille de poursuivre le plan pendant 5 ans de plus, "en adaptant fortement son contenu à l’extrême diversité des situations."

Les auteurs conseillent de fixer une date à laquelle prendra fin la solidarité nationale. Les autorités organisatrices doivent connaître le plus tôt possible la date à laquelle elles devront assurer pleinement leurs responsabilités et se financer de façon autonome.

La question du recouvrement des factures d’eau et d’assainissement demeure un point clé. C’est pourquoi la mission recommande de lancer un chantier national sur ce sujet "en y associant la DGFIP et en incluant la possibilité d’une réforme législative destinée à lutter contre les abus".

Source: Techni'Cités, le 01/10/2024