Après avoir mené de nombreux travaux sur le statut des élus locaux à la fin de 2023, qui ont conduit à l’adoption à l’unanimité, le 7 mars 2024, d’une proposition de loi établissant un statut pour les élus locaux, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a initié une mission flash pour évaluer l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux. 

Cette mission a pour but d'analyser la pertinence du nombre actuel de conseillers municipaux, qui varie selon la taille démographique de la commune. Elle a également examiné la possibilité d'appliquer le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.

Ces réflexions s’inscrivent dans une volonté d’améliorer l’efficacité des conseils municipaux. 

Au sommaire

I- Faut-il réduire l’effectif légal des conseils municipaux ?

Recommandation n°1 Faire de la création d’un statut de l’élu local un prérequis et une priorité absolue.
Recommandation n°2 Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 à 3 499 habitants, et pas au-delà.
Recommandation n°3 Étendre le régime dérogatoire actuel aux communes entre 500 et 999 habitants
Recommandation n°4 Maintenir le nombre actuel d’adjoints dans les conseils municipaux
Recommandation n°5 Sécuriser l’évolution graduelle de l’effectif légal des conseils municipaux des communes nouvelles.

II- Faut-il étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ?

Recommandation n°6 Étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
Recommandation n°7 Faciliter le remplacement d’un adjoint dans les communes de moins de 500 habitants.

Lire le rapport du Sénat "Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026"

Source : ID-Cités, 09/10/2024