Un arrêté du 7 octobre 2024  actualise la liste des modèles de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal défini à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, tel que fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023.

Ce score est déterminé après examen d'un dossier soumis par le constructeur, mené par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Cette démarche constitue l'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, au leasing et à la prime à la conversion, en lien avec l'impact environnemental et climatique lié à la fabrication et au transport du véhicule.

Cette liste détaille :

• Le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
• La marque de la version de véhicule considérée ;
• Le modèle de la version de véhicule considérée.

Lire "Les aides à l’achat de voiture électrique pour les collectivités" EDF

Source : ID-Cités, 08/10/2024