Les collectivités participeront à hauteur de 5 milliards d'euros, pour 2025, au "redressement des finances publiques" auxquels s'ajoutent 1,5 milliard de moins de fonds vert.

Auto-assurance

Pour le moment, ce mécanisme serait "ciblé sur les plus grandes collectivités". Il s’agirait des collectivités ayant un budget de fonctionnement supérieur à 40 millions d’euros. 

La ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin s’est engagée personnellement pour que les collectivités les plus fragiles, en particulier les départements ayant les plus fortes dépenses sociales ne soient pas concernées par cet effort collectif".

Reste à savoir sur quelles recettes seraient prélevées ces 3 milliards d’euros et si la réserve serait globale ou par catégories de collectivités : sur ces points, le gouvernement n’aurait rien précisé.

TVA et FCTVA

Par ailleurs, permettant une économie estimée à 1,2 milliard d’euros en 2025, le gouvernement a inscrit dans ce PLF "une stabilité de la dynamique de TVA affectée aux collectivités territoriales", soit concrètement la mise en place d’un plafond dans la dynamique de TVA.

Aussi, le gouvernement prévoit "un ajustement de l’ordre de deux points du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA)", "avec un recentrage sur les dépenses d’investissement", ce qui permettrait d’économiser 800 millions d’euros.

Stabilité de la DGF

Les ministres ont également évoqué la volonté de trouver "une trajectoire de retour à l’équilibre de la CNRACL à partir de 2025 et dont les modalités sont en cours de discussion pour les années suivantes."

L’exécutif a confirmé que le fonds vert serait raboté de 1,5 milliard d’euros par rapport à 2024, avec un montant de 1 milliard d’euros. Une mesure prévue déjà dans la lettre plafond envoyée par Gabriel Attal, comme Premier ministre démissionnaire, à l’ancien ministère de la Transition écologique.

Enfin, la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait, elle, stabilisée à hauteur de 27 milliards d’euros, comme en 2024. Même stabilité pour les dotations d’investissement comme la DETR, la DSIL ou la DSID, a rapporté André Laignel.

Source: La Gazette, le 08/10/2024