"Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable". La Cour relève que « Depuis 2016, leur taux de croissance annuel moyen s’élève à 2,7% ».
Toutefois, les analyses financières doivent être mises en perspective avec l’évolution de l’inflation : une fois l’inflation prise en compte, les dépenses de personnel n’augmentent en réalité que de 0,4% par an en moyenne.
Le personnel territorial ne peut être réduit à question comptable. L’État s’appuie sur les collectivités locales pour répondre aux besoins de la population et transfère même certaines de ses compétences régaliennes. Durant la crise sanitaire, par exemple, les collectivités ont pris en charge certaines dépenses de santé. Communes et intercommunalités sont souvent plus réactives pour répondre aux attentes des citoyens. Le transfert de compétences de l’État vers les collectivités implique des recrutements supplémentaires de personnels qualifiés, notamment dans des domaines comme la sécurité, avec le développement des polices municipales.
Pour répondre aux nouveaux défis des politiques publiques, certains services doivent accroître leur technicité et embaucher des agents plus qualifiés et mieux rémunérés. La transition énergétique, en particulier, nécessitera un renforcement des effectifs dans des métiers hautement spécialisés, ce qui entraînera une augmentation des dépenses de personnel. L’AMF souligne que recruter du personnel peut également permettre aux collectivités de proposer des prestations rémunérées, compensant en partie ces coûts.
La Cour précise également que « la progression des effectifs des collectivités s’explique principalement par le développement de l’intercommunalité, qui n’a pas été compensé par une diminution équivalente des effectifs au niveau des communes ». Cependant, ces chiffres ne tiennent pas compte des mises à disposition de personnels entre collectivités. De plus, un transfert de personnel ne peut se faire qu'avec l'accord de l'agent concerné. Ce processus est généralement réservé aux agents titulaires ou aux agents en CDI, mais ne s’applique pas aux contractuels en CDD ni aux stagiaires. Un transfert entraîne par ailleurs une compensation financière et un alignement de la rémunération sur celle de la nouvelle collectivité.
Enfin, certaines compétences confiées aux EPCI (comme la GEMAPI) ne sont pas toujours exercées par les communes membres, ce qui oblige les EPCI à recruter des agents territoriaux sans qu’un transfert de personnel soit possible.
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Lire la Réponse AMF, 18/09/2024
Id-Cités, 04/10/2024