Un arrêté du 27 septembre 2024 ajuste les paramètres liés aux dépenses de logement dans le cadre des aides personnelles au logement, ainsi que de l'aide à l'accession sociale et à la résorption de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer.

Le nouveau barème sera  fonction de la dernière évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), fixée à 3,26 %.

Sont concernés par cette mesure les bénéficiaires des aides au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la lutte contre l'insalubrité spécifiques à l'outre-mer, ainsi que les organismes chargés de leur versement.

Le texte s'applique aux prestations dues à partir du 1er octobre 2024. 

 

Source : Légifrance, 28/09/2024