Pour rétablir l'équilibre du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, un rapport conjoint de trois inspections (IGAS, IGF, IGA) préconise une forte hausse des contributions des employeurs et l'instauration d'une taxe sur l'emploi contractuel.

Le statu quo est jugé « impossible ». Avec un déficit de 3,7 milliards d'euros cette année et une prévision de 11 milliards par an en 2030, soit un total de 60 milliards d'euros si aucune mesure n'est prise, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) doit impérativement être renflouée, souligne ce rapport publié le 27 septembre 2024.

Le principal facteur de ce déficit est d'ordre démographique : le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui verse les pensions de 1,3 million de retraités, compte aujourd'hui seulement 1,46 cotisant par pensionné.

À moyen terme, « un retour à l'équilibre [de la CNRACL] nécessite une augmentation des cotisations des employeurs », précisent les auteurs du rapport, tout en excluant d'emblée une hausse des cotisations des salariés, ce qui impliquerait de faire de même pour la fonction publique d'État.

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Source : La Gazette-Club RH, 30/09/2024