Les départements font face à un dramatique effet de ciseau, entre la chute de leurs recettes, notamment celle des droits de mutation à titre onéreux, et une hausse des dépenses imposées par l’État. Solutions ?

 À l’approche des débats d’orientation budgétaire, les départements font face à des difficultés, principalement en raison de l’augmentation des dépenses imposées par l’État. La revalorisation des allocations individuelles de solidarité (AIS) et la hausse du point d’indice décidées en 2022 et 2023 se traduisent par 2,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires au 1er janvier 2024.

Ces dépenses liées aux AIS sont devenues un poids lourd. « Elles étaient compensées à 80 % il y a 20 ans pour des départements comme la Loire-Atlantique, mais seulement à 43 % aujourd’hui », souligne Michel Ménard, son président. Par ailleurs, l’extension de la prime Ségur aux salariés des secteurs associatif, sanitaire, social et médico-social en juin dernier, ainsi que la revalorisation du RSA non compensée depuis avril, ajoutent respectivement 170 et 500 millions d’euros de coûts supplémentaires pour les départements en 2024. Lire l'article complet

 Source : Weka, le 17/09/2024