Le plan eau DOM, adopté le 30 mai 2016 par les ministres de la Transition écologique, des Outre-mer et de la Santé, était principalement orienté vers la signature de contrats de progrès entre l'État, les acteurs locaux et les organismes de financement.

Ce plan visait à établir un programme d'investissement pour l'eau et l'assainissement.

Cependant, la mise en œuvre de ce plan eau DOM a été très variable d’un département à l’autre : les problèmes rencontrés ne sont pas dus à un manque de crédits, mais plutôt à des défaillances locales souvent anciennes.

Jusqu'à présent, aucun impact positif notable n’a été observé, tant pour l'eau potable que pour l'assainissement. Néanmoins, il a joué un rôle crucial en sensibilisant les responsables locaux à l'importance des enjeux liés à l'eau potable.

Aujourd'hui, ce plan justifie l'engagement de l'État dans un domaine qui relève de la compétence des communes et de leurs établissements publics intercommunaux (EPCI), conformément à l'article L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales.

En matière d'assainissement, il semblerait que les DOM ne respectent pas encore les normes européennes, ce qui expose la France à des risques de contentieux communautaire.

C'est pourquoi, bien que prévu pour dix ans, le plan eau DOM devra être prolongé de cinq années supplémentaires, avec une révision substantielle de son contenu pour tenir compte de la grande diversité des situations locales.

Lire le Plan Eau DOM

Consultez le Site du Ministère de l'Intérieur

Source : ID-Cités, 10/10/2024