La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité stipule que les modalités de recensement de la population peuvent varier en fonction de la taille de la commune et se dérouler à des dates distinctes. 

L'annexe au décret du 23 juin 2003, qui définit la répartition des communes en fonction de leur population et des périodes de recensement, regroupe l'ensemble des communes françaises selon leur taille et leurs dates de recensement.

Cette annexe est actualisée chaque année pour refléter les changements liés à la création, à la suppression ou aux variations démographiques des communes.

Un nouveau décret daté du 4 septembre dernier intègre les données à jour au 1er janvier 2024.

Sont concernées par ce décret les personnes recensées dans les communes et les EPCI.

Le prochain recensement s'applique aux groupes S et B et débutera :

• le 16 janvier 2025 en métropole et dans les Antilles-Guyane,
• le 30 janvier 2025 à La Réunion et à Mayotte.

Source : Légifrance, J.O du 05/09/2024