La France accuse un retard important dans l'atteinte des objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec un risque réel de sanctions financières.
Les associations de collectivités, qui ont ainsi proposé dès 2023 des solutions cohérentes et efficaces pour avancer, ont découvert, le 18 juillet, en pleine période de transition politique, un projet de texte présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
Ce projet, éloigné des discussions précédentes, pourrait à court terme compromettre le service public local de collecte sélective des emballages au bénéfice du lobby des multinationales des boissons en bouteille.
En réaction, les représentants des collectivités demandent à l’État de :
- Revenir à l’ambition initiale d’un véritable mécanisme de Bonus-Malus ;
- Garantir la transparence, l’impartialité et l’efficacité du mécanisme Bonus-Malus pour les collectivités locales, dont les effets financiers mal maîtrisés pourraient, à moyen terme, décourager ces dernières.
En attendant ces ajustements indispensables, un grand nombre de collectivités ont suspendu, jusqu’à nouvel ordre, le processus d’évaluation de leurs performances mené par les éco-organismes à la demande du ministère.
Lire l'article complet "Déchets d'emballages : les collectivités dénoncent une concertation tronquée et demandent à être enfin entendues" - AMORCE, 28/08/2024
Source : ID-Cités, 30/08/2024