Cet été reste particulier pour le Journal officiel, qui a pris une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination reportée d'un nouveau Premier ministre, les publications officielles se font rares. Seulement sept décrets et arrêtés concernant les collectivités ont été publiés depuis la « trêve olympique ».

Un arrêté du 4 juillet abroge trois décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés.

Un arrêté du 12 juillet porte sur la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l’occupation des logements sociaux.

Un arrêté du 22 juillet modifie l’arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier.

Un décret du 24 juillet reconduit le dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers lors d'une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail.

Un arrêté du 6 août définit le contenu du rapport annuel des organismes ou associations gérant l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires.

Un arrêté du 8 août modifie l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques.

Un arrêté du 9 août précise les modalités de mise en œuvre de certains contrôles effectués dans le cadre de dispositifs de financements de la vague 1 du Ségur numérique instaurés par les arrêtés du 11 août 2021.

Source: La Gazette des communes, 23/08/2024