Aujourd’hui, la législation européenne sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), le premier règlement global au monde en la matière, entre en vigueur. 

Ce règlement vise à instaurer un marché intérieur harmonisé pour l'IA au sein de l'UE, en favorisant l'adoption de cette technologie et en créant un environnement propice à l'innovation et à l'investissement.

La majorité des dispositions de la législation sur l’IA s’appliqueront à partir du 2 août 2026. Cependant, les interdictions concernant les systèmes d’IA jugés à risque inacceptable entreront en vigueur après six mois, tandis que les règles concernant les modèles d’IA à usage général s’appliqueront après 12 mois.

Pour combler la période transitoire avant la mise en œuvre complète, la Commission a lancé le Pacte sur l’IA. Cette initiative invite les développeurs d’IA à adopter volontairement les principales obligations de la législation sur l’IA avant les échéances légales.

Les États membres ont jusqu’au 2 août 2025 pour désigner des autorités nationales compétentes, qui seront chargées de superviser l’application des règles relatives aux systèmes d’IA et d’exercer des activités de surveillance du marché.

Lire l'article complet  "Entrée en vigueur de la législation européenne sur l'intelligence artificielle" / Commission européenne, 01/08/2024

Source : ID-Cités, 06/08/2024