Cinq mois, voilà le temps dont disposent les éditeurs des logiciels de facturation utilisés par les services d’eau pour procéder à la mise à jour de leurs outils. Le basculement doit avoir lieu le 1er janvier 2025.

Deux redevances, celle pour pollution domestique et celle pour modernisation des réseaux de collecte, disparaîtront au 1^er janvier 2025. Elles seront remplacées par trois nouvelles redevances : une sur la consommation d’eau, deux sur les performances (des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif).

Le but de la manœuvre est principalement de suppléer la disparition des primes pour performances épuratoires. Les agences de l'eau se verront appliquer une sorte de coefficient minorateur, qui viendra compenser la perte de la prime épuratoire.

Deux arrêtés, et des modifications législatives tardent à sortir. En attendant, sur la base des textes déjà parus, le compte à rebours a immédiatement été déclenché pour adapter les logiciels des factures d’eau.

La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a convoqué, le 18 juillet, une réunion avec les éditeurs de logiciels, les représentants des services d’eau et d’assainissement, collectivités et délégataires, ainsi que la DGFIP, pour faire le point sur les données à modifier dans les logiciels et définir les attendus en matière de formats et d’échanges de données.

"L’enjeu majeur, c’est l’interopérabilité de ces outils avec les logiciels de comptabilité publique utilisés par les collectivités, ainsi qu’avec les instruments de la DGFIP [direction générale des finances publiques, comme l’application Helios". Rappelons en effet que, pour une part des services d’eau ou d’assainissement gérés en régie publique, le recouvrement des factures incombe au comptable public.

Toute cette chaîne doit, au 1^er janvier 2025, être prête à fonctionner de façon parfaitement huilée. Si les factures devaient comporter des erreurs (trop-perçus ou montants non facturés), ou pire, si des factures ou titres de recettes ne pouvaient pas être édités pendant un certain laps de temps, cela engendrerait des effets désastreux pour le fonctionnement des services (retards, désorganisations, empilement de correctifs à éditer et renvoyer…) et pourrait même mettre en péril leur trésorerie.

Source: La gazette, le 18/07/2024